Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

ans, en reprenant, pour l'essentiel, les moyens invoqués devant les premiers juges.

Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du défaut de réponse à ces moyens doit être écarté. 3.

C seront séparés de ce dernier le temps nécessaire à l'instruction de la demande de regroupement familial, ni les circonstances de fait rappelées au point 7 ne permettent d'accueillir le moyen tiré de

En l'espèce, Monsieur [A] [S] s'est soustrait à deux mesures d'éloignement en 2019 et 2021 avec interdiction de retour après avoir bénéficié de mesures d'assignation à résidence, a été placé en garde à

* Sur le moyen tiré d'une disproportion entre l'atteinte portée au secret des affaires de la SAS VSP 88 et le but poursuivi, le juge des référés a constaté que la mesure d'instruction a été circonscrite

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés dans la mesure notamment où un permis de construire modificatif lui a été délivré le 20 février 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme B E épouse F, M. A F et M.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 janvier 2024 à 12:00 heures.

d'instruction sont présumées régulièrement accomplies à l'adresse indiquée dans cette application.

Sur les moyens communs aux décisions contestées : 2. Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2 à 4 de leur jugement, les moyens présentés par M.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les taches de dépigmentation consécutives au vitiligo couvrent environ 50 % de la surface corporelle cutanée de M.

Le moyen doit donc être écarté.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 5.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2022.

L'instruction de cette procédure a été clôturée le 12 février 2026.