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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f2f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUP2 SA AVANSSUR C/ [S] [H] [W] [Z] ÉP [H] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c9fc71a6a83181c8c18

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ALLIANZ IARD C/ [W] [T] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne ABEILLE Me Lauriane CIAIS Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9ed40e993c82d9daedf03

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Etienne ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a23d3abfadff7c7902

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

barreau de PARIS substitué par Me Caroline ALTEIRAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af713bcaf505db69636e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BBLM -SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7b8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226821cdc6046d4739aa8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU 29 MAI 2026 N°2026/182 Rôle N° RG 24/13196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WV S.A. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le :29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7dd

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

05566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHQ [W] [R] [N] [H] épouse [R] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7de

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

05571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECH4 [P] [N] [K] [Z] épouse [N] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25666

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00518 Copies exécutoires délivrées à : SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd6d0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

APPELANTES SA PACIFICA UGS BORDEAUX, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant SCI VACCARES 6, demeurant Chez

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20VE03369 du 25 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a refusé d'admettre les interventions des sociétés Abeille

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6eed30a8f56173831d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

GROUPE EUROCAF ASSURANCES SA GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Par jugement en date du 4 novembre 2010 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : ' déclaré recevable l'action de la SA Aviva-vie venant aux droits de la société Abeille-vie, ' au fond l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b36

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

TRANSPORTS DE LOCATION " TLE " COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

Source officielle
CA

3e Chambre A

616243bb1217cad6c01648f3

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST Grosse délivrée le : à : SELARL Abeille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 1er avril 2025, le département du Var, représenté par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

05574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIE [V] [B] [X] [R] épouse [B] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69df1c98cdc6046d47475869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

mouvement de grève des avocats, et assisté de [R] [P], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent ABSIL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9b748a422ad9535263

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substituant Me Laurent ABSIL

Source officielle

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