Il ressort de l'article 6 du contrat, relatif au paiement, que la licence est concédée pour le prix forfaitaire de 30 833,33 € HT, soit suivant la facture adossée au contrat émise du 15 octobre 2018 qui

Ce dernier paragraphe est accompagné d'un schéma explicatif qui spécifie dans un renvoi " (1) " adossé uniquement aux valeurs de la nue-propriété et de l'usufruit relatives à l'acquisition initiale des

De même en 1995 à l'occasion d'une demande de permis de construire le plan de masse établi pour le compte des époux [R] fait figurer une limite de propriété correspondant au mur sur lequel sont adossées

quatre mandats d'arbitrage par lesquels elle a mandaté la société Saint Olive et cie pour effectuer les arbitrages entre les supports d'investissements sur lesquels les contrats d'assurance vie étaient adossés

que la soumission du contrat à la loi SCRIVENER invoquée démontre qu'il n'a jamais entendu financer une activité de loueur en meublé professionnel, que le prêt accordé était économiquement viable et adossé

provenant de la cheminée de Monsieur [I], le déversement des eaux pluviales provenant de son fonds, les dégâts provoqués par ces écoulements et ceux occasionnés par la construction de l'appenti et son adossement

. ; que les plantations adossées sur ledit mur par Monsieur et Madame Y... doivent donc être arrachées.

soumises aux débats démontrent à l'évidence qu'un mur ancien la soutient en contrebas, ce qui démontre l'affouillement et exclut qu'elle ait pu être, comme le soutient l'appelante, posée hors sol et adossée

Considérant que s'agissant des désordres de troisième catégorie qui résultent directement du fait que la SCI a dénudé le mur des garages en supprimant le mur qui y était adossé sans mettre en oeuvre la

mail central et de l'opacité des parois périphériques ; que son projet architectural propose de résoudre ce problème par la mise en place d'une 'bande active' de trois à cinq mètres de profondeur, adossée

Compte-tenu de l'aménagement de partie du sous-sol, de la configuration des lieux, des défauts de construction à l'origine des inondations par les eaux pluviales, de la présence d'un contreplaqué adossé

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] ([Adresse 3]) se plaint de la construction d'un appentis adossé contre le mur de l'immeuble et d'une ouverture dans le mur séparatif des deux copropriétés

évidence, à l'endroit où Mme X... indique avoir chuté après avoir stationné son véhicule, un dénivelé, de hauteur inégale, entre les deux parties au sol du parking, le long duquel est anormalement adossé

; aucun élément ne permet à Cyril X... d'établir que les frais de son activité représente 71 % de son chiffre d'affaires alors que la vente en ligne lui permet précisément de les limiter et qu'il s'adosse

Ils prétendent que l'action en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté qui y était adossé a pour objet l'anéantissement rétroactif de l'ensemble contractuel et que son objet est

Comme l'a relevé le tribunal, ce mur existait lorsque le précédent propriétaire (José C...) du lot numéro 24 l'a réhaussé, avant d'y adosser des remblais pour construire ensuite une villa.

par la volonté du pétitionnaire d'améliorer ses conditions de fonctionnement et d'accès en prévoyant la création de trois pistes supplémentaires, dont l'une dédiée aux personnes à mobilité réduite, adossées

comportant 63 logements d'une surface de plancher totale de 4 949 m2, auquel s'ajoute un parking en sous-sol sur toute la superficie de l'édifice, respecte ces prescriptions et qu'elle a pris le soin de " l'adosser

correspond à la période au cours de laquelle des fraudes à l’Identité Numérique La Poste ont été constatées, permettant aux fraudeurs d’accéder à France Connect + et à tous les services qui y sont adossés

d'Allauch, du fait de sa proximité avec le bassin d'emploi marseillais, a connu une forte poussée démographique et, par conséquent, une progression de l'urbanisation, la situation de son territoire, adossé