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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
.. un permis de construire en vue de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
d’urbanisme intercommunal et d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder à la suppression de l’emplacement réservé n° 16 prévu sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[VU] [C], [N] [F], [N] [Z], [DI] [U], [GY] [A], [D] [K], [W] [E], [P] [R], [VU] [B], [M] [FT], [O] [ZK], [S] [YF], [V] [MJ], [S] [OU], [TJ] [BV], [W] [HN], [I] [IT], [JY] [SE], [L] [ID], [L] [WZ], [AH
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Elle ajoute que Mr Lan AH LOI, qui a relevé appel, n'était plus directeur du port autonome le 11 octobre 2006 et que son recours est irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca5
29 avril 2021
29 avril 2021
[O] [D] et de Mme [Z] [D], dit que Mme [H] [Z] est propriétaire indivise de la parcelle cadastrée section AH [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] à [Cadastre 3] et [Cadastre 3] [Adresse 1] d'une superficie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B a conservé la seule propriété de la nouvelle parcelle cadastrée AH 463 sur laquelle est édifiée le bâtiment situé en fond de parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
AK Z, Mme AH K, M. et Mme X S, M. G T, Mme I T, M. J E, Mme D E, M. V AI, Mme F AI, Mme AE N, M. et Mme B AJ, M. W O, M. et Mme AD O, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
CE..., Mme AH... L..., Mme BG... AG..., Mme EB... DK..., M. CN... CI..., Mme BF... BN..., Mme I... DU..., Mme AU... DN..., M. CT... BR..., M. DD... AI..., Mme AS... AL..., M. DY..., Mme CZ...
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
29 avril 2025
[R] [S], décédé le [Date décès 4] 2016, désigné pour y procéder Me [FA] [SV], notaire à [Localité 21], sous la surveillance d'un juge commis par le tribunal, dit qu'en cas d'empêchement de l'un ou l'autre
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93643
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] [Z] et Mme [V] [E] épouse [Z] sont propriétaires depuis 2006 d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AH n°[Cadastre 5] à [Localité 2] (Aude). Le 6 novembre 2012, M.
Source officielle2ème Chambre
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
5 mai 2022
------------------------------------------------ EXPOSE DU LITIGE La SCI des Trois Vallées est propriétaire d'une maison située 3 rue Voltaire à Laxou, construite sur la parcelle cadastrée AH
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707db3cdc6046d4713800a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publique du 02 Décembre 2025 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : FPCI AH
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380e
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [Y] (vendeur) et la SARL [Z] Aménagement (acquéreur) prévoit que l'objet de la vente porte sur une 'villa avec terrain autour, édifiée sur une parcelle de terrain cadastrée Section AH n° [Cadastre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c891d
29 mai 2015
29 mai 2015
malicieuse et abusive, d'ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise sur les parts et portions indivises lui appartenant sur le bien immobilier situé à [Adresse 3], cadastré section AH
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ce jugement du 10 mars 2020 en ce qu'il a annulé ces titres exécutoires ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'AP-HP devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'AH-HP
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ce jugement du 10 mars 2020 en ce qu'il a annulé ces titres exécutoires ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'AP-HP devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'AH-HP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00351_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C en vue de la création de quatre lots à bâtir sur une parcelle alors cadastrée section AH n° 208 et située dans le quartier de la Roumiguière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00352_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C en vue de la création de quatre lots à bâtir sur une parcelle alors cadastrée section AH n° 208 et située dans le quartier de la Roumiguière.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a9
27 octobre 2009
27 octobre 2009
procédure collective, à savoir un garage portant le numéro 7 au plan d'une superficie de 16, 66 m2 constituant le lot No 251 de la copropriété Résidence BELLE FERME située... figurant au cadastre section AH
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
mémoire en intervention, enregistré le 11 avril 2024, l'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M. et Mme BV et BN AM, M. et Mme B et BX BB, M. et Mme C et AC AH
Source officiellePage 29 sur 119