Cfp au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[D] [U] la somme de 5 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile .

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que les demandes de ce chef seront rejetées.

provisoire sur le fondement de l'article R. 1454-28 du code du travail, et de l'article 515 du code de procédure civile, - condamner la société Sba Optique à rembourser aux organismes sociaux les indemnités

805 et 907 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile - signé par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'article 135 du code de procédure civile, Vu l'article L 625-6 du code de commerce, Vu L 622-21 et L 622-2 du code de commerce Vu l'article

Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.