1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] à verser à la société Fnac Paris une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [W] et à Mme [F] [D], ensemble, la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamne in solidum aux dépens de première instance et d'appel ; Accorde

Et aux termes de l'article 3-3 de l'annexe à l'article 26 de ce statut : " Le travail de nuit est défini par la période comprise entre 21 heures et 6 heures et ne peux excéder 8 heures par jour et 40 heures

CONFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné la SA CHARENTE LIBRE aux entiers dépens et à payer à Monsieur [A] la somme de 2000euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

28 du code civil, et condamné Mme [Y] [B] [W] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de Mme [Y] [B] [W] en date du 21 janvier 2024, et enregistrée par le greffe le 5 février 2024 ; Vu les dernières

de l'article 700 du Code de procédure Civile.

149-2 du code de procédure pénale et n'apparaît pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion prévus par l'article 149 précité.

[W] à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIVATION L'appel de la préfecture du Rhône relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

[W] [N] a été autorisé à justifier en délibéré de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile.

L'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, dans ses versions issues de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 applicable au litige, dispose que l'assurance maladie comporte l'octroi d'indemnités

450 du code de procédure civile

21-2 du code civil.

demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [F] [S] aux dépens.

[W] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - la condamner à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

[D], à payer à la SAS Speedy France la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Disons n'y avoir lieu à prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code