INTERVENANT VOLONTAIRE: Maître [Y] [J] de la SAS SAULNIER-[J] & Associés, ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL AMIOTEL prononcé par jugement du tribunal de Commerce de BOURGES

EKIP', ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS AQUA BUSINESS CLUB et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

[V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R O67 INTIMÉE Société KEPLER CAPITAL MARKETS venant aux droits de la société LANDSBANKI

IMPOTS DE TOULOUSE OUEST comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de Haute Garonne et du Directeur Général des Impôts Trésor Public - Place Edouard Bouillères

BP 107 01003 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour, assisté de Me Du PARC et Associés, avocats au barreau de DIJON SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités

de PARIS - RG n° 13/00385 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Olivier

OUEST CONSEILS AUDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Me LE BRAS Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Quimper

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

AGENCE STUDIO A Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLAEYS Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

L'appelant peut subsidiairement être indemnisé du montant d'une boule sur son volant dont le prix figure sur le devis qu'il produit au débat. En l'espèce, l'expert a relevé que M.

[U] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean Pierre FABRE, membre de la SCP FABRE-GUEUGNOT, avocat au barreau

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2020 RG : 18/3664 ch civile [B] [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

S.A.S ODYSSEE VENTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me PLACK TOR Olivier

PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [D] [TI] né le 23 Juin 1957 à OLIVET (45160) 12 rue Olivier de Serres 45250 BRIARE n'ayant pas constitué avocat Madame [E] [TI] née le

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau

familiales de lille REF : IC/LW APPELANTE Madame [T], [B] [R] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia