2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Juin 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Octobre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

Février 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 09 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

* Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 1er Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

clôture de l'instruction : 02 Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2015 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat

de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné à étude de commissaire de justice le 08/11/2024.

APPELANTE ET Etablissement Public OPH - OPAC DE L'OISE pris en la personne de ses Président et Directeur domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BACLET

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de golf ; chaussures de sport ; articles chaussants de sport ; baskets

DES ETANGS [Adresse 4] » [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : RCM assisté de Me Vincent BARDET, avocat au barreau de l'Ain

B, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande en ce qui concerne l'engagement

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête, à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il a rejeté sa

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de réexaminer

située sur la partie gauche de la porte (joint irrégulier et manquant), Reprendre la baguette située sur la partie droite de la porte en ce que les espaces entre la faïence murale et la baguette sont

. ; - M. et Mme [K] font état des désordres suivants : baguettes de sol de douche mal posées et non alignées, angles métalliques autour de la porte et de la fenêtre non à fleur et non alignés, joints

2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Juin 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

Février 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 17 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Juin 2014 Date de mise à disposition : 09 Septembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET