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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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26 mai 2026
le 19 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
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23 mai 2026
[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE
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[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,
Rétention Administrative
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24 mai 2026
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
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[B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Z] [P] et Mme [
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25 mai 2026
[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
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31 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
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29 mai 2026
] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
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[G] [R] né le 26 février 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Parisprésent en salle
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27 mai 2026
[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
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21 mai 2026
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau
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20 mai 2026
[A] [F] né le 12 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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22 mai 2026
[K] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Q] et M
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[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.
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[B] [C] né le 03 juillet 1976 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hamza Sebti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
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[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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7 mai 2026
[E], intimé, représenté par Me IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Q] [U] et M.
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LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
2ème Chambre
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4 septembre 2020
9] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me FLOT Pascal , Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE
Pôle 1 - Chambre 9
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cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 décembre 2025, à l'encontre de la décision rendue le 22 juillet 2025 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau
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