général : N° RG 24/09089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN

Toulon d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la réalisation de travaux de construction d'un bassin

Les sociétés parties au litige ont répondu au même appel d'offres lancé par la société SOURCES le 7 juin 2010 en vue de la fourniture d'une unité de traitement lamellaire pour un bassin d'orage situé à

- l'arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole ; le débit de fuite autorisé n'est pas supérieur au débit naturel du bassin

Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement citées au point 32 que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et

Les couteliers du bassin de [Localité 10] ont ensuite fabriqué et commercialisé, pour leur propre compte des couteaux dénommés « [Localité 8] », déclinés en plusieurs formes.

[L] à la mine des bassins houilllers, avec une mission commune dès 1983 dans le puits Simon.

d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, que si, en l’absence de délibération relative aux études complémentaires et travaux visant au rétablissement de la continuité des plans d'eau en barrage du bassin

suivants qu'il savait provenir de vols commis au préjudice des victimes suivantes, avec cette circonstance que les faits ont été commis à titre habituel, VÉHICULE VICTIME DATE DU VOL MERCEDES 250 Basile

poteaux en partie nord, la pose d'un moteur de climatisation en bas de la façade nord de la construction, la réalisation d'un mur de soutènement en limite nord-ouest du terrain, avec création d'un bassin

des arbres et enfin réaliser des accès aux impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins

préfet de l'Aisne du 22 juin 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin

411-2 du code de l'environnement en ce que, porté par une entreprise régionale, il s'inscrit dans le cadre du développement économique local et engendrera la création d'une centaine d'emplois dans un bassin

21 caravanes et de 13 tentes, plusieurs des caravanes sont sédentarisées, des auvents en bois sont construits dans le prolongement de certaines caravanes ; - La présence d'une clôture en dur, d'un bassin

La requête a également été communiquée au Syndicat mixte du bassin de Thau en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.

Par ailleurs cette prescription ne peut être regardée, compte tenu des objectifs poursuivis, qui sont, notamment, de " participer à l'identité du bassin d'Arcachon ", de " participer à la pérennité de

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.

d'autre part, de mettre en demeure le GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant, en fonction de la surface totale du projet après prise en compte de la surface correspondant à la partie du bassin