CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8d
24 octobre 2023
Tassement normal par absence de fondation du trottoir (bêche périphérique). -Traces d'humidité au niveau de l'angle N/E de l'habitation, prolongation du pignon S/E.
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
25 juin 2020
MENAIEL (ALGÉRIE) [Adresse 198] [Localité 236] Mme [KS] [X] née le [Date naissance 45] 1976 en ALGÉRIE [Adresse 95] [Localité 238] Mme [VD] [J] née le [Date naissance 67] 1934 à COLOMB BECHAR
1re chambre civile
62ce63059a20ce9fcf126877
12 juillet 2022
assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, plaidant, et représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
barbacanes permettant d'assurer l'écoulement, vers le chêneau intérieur à créer, des eaux du terrain amont, la réalisation d'un radier en béton armé d'une épaisseur de l'ordre de 40 à 50 cm muni d'une bêche
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