PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°897 539 219, en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Ghislaine BETTON

déclaration d'accident de travail mentionne : 'Mise en conformité et test des câblages du réseau informatique ; l'accès au local informatique se faisant par les sous-pentes, il a heurté une des poutres en béton

Jugement du 06 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/09940 APPELANTE Madame [C], [D], [R] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/03902 APPELANTE Madame [L] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

Asda Stores Limited n'a pas reçu les biens et l'endroit indiqué sur les bons de livraisons (Emly Estates, Beacon Hille Industrial Estates, Botany Way, Purfleet RM191SR) n'est pas un emplacement utilisé

Dans les limites de l'appel, Confirme le jugement, Y ajoutant, Condamne la société S5 aux dépens de l'appel, qui pourront être recouvrés directement par Maître Stéphane Cathely et par Maître Belgin

Elle soutient que le médecin consultant aurait dû, a minima, avoir recours au « score de beighton », système de notation en neuf points utilisé comme méthode standard d'évaluation de l'hypermobilité articulaire

né le [...] à BELLIGNE (44370) [...] [...]

avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin

APPELANTE - GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP

GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00816 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 16 Août 1983 de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean Michel BERGON

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - et les observations de Me Beligon

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

attribué à la société suisse X, ayant pour objet l'élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation d'un marché public de travaux portant sur la réalisation d'un skate Park en béton

de gravillon lavé sur plots PVC, des garde-corps métalliques périphériques, fixés en tête d'acrotère et des garde-corps intérieurs sur plots béton séparant des zones prévues à usage privatif au profit

MAAF ASSURANCES Chauray [Localité 14] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 S.A.

Société VESTA DESIGN LTD Société de droit estonien Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège LAO 12-1 [Localité 4] ESTONIE Représentée par Me Belgin