Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES, pris en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée Hôtel du département 24 Quai Sadi

X... a été embauché en qualité de comptable et chef de personnel par l'entreprise SADI, spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux et rénovation d'appartement.

S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA

21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jacques X... 28 Bis, Avenue du Président Wilson, 455OO GIEN APPELANT représenté par Me SAADA

sécurité sociale d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Francette X... épouse Y... née le 10 Avril 1959 à TONNEINS (47400) 77 Rue du Fort 92130 ISSY LES MOULINEAUX Rep/assistant : Me Rachel SAADA

section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER

(ou D...), que l'extrait du registre matrice dressé en 1890 mentionne seulement au sujet de ses ascendants : BEN (fils de) B...

MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier

FAITS ET PROCEDURE Par signification faite à domicile en date du 29 mars 1996, Monsieur BEN X... Y...

EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique du 31 janvier 1975, la commune d'[Localité 4] a consenti à la société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) un bail à construction d'une durée de

(ci-après dénommée Lou' Ben) pour lui allouer 1 343,80 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification; les premiers juges, par ailleurs, accordent à cette salariée 8 190,18 euros pour sanctionner

Elle était conduite par Kaisse BEN AMARA, à l'avant droit il y avait Farid Y... qui présentait une profonde entaille au niveau de la joue gauche et qui avait une batte de base- ball posée à ses pieds et

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Sophien BEN

C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : LA SADE HUGUES

Par contrat du 28 mai 2015, la société Orange a confié à la société Sade-Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques des prestations de construction de réseaux, de maintien en service de réseaux et d'interventions

CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la non comparution de Monsieur [K] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

de Monsieur [O] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

[S] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de X se disant M. 

Monsieur [P] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia