par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet Lagier

Alain B... et Mme Béatrice E..., épouse B..., à verser, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à M.

d'inscription au répertoire général : S 11/08081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° 10/00045 APPELANTE SARL BERNER

Par jugement contradictoire du 03 novembre 2014, le tribunal a : - débouté Mme Béatrice X...de toutes ses demandes, - confirmé la décision de rejet de la réclamation formulée par Mme Béatrice X...,

b) édifier un appontement en bois sur la même berge jusqu'à la baraque, les pontons devant être établis sur poteaux ou sur fers en U ou sur poutrelles ou surpalplanches.'

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice

d'inscription au répertoire général : 11/20464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 - Juge de l'exécution de PARIS APPELANTE SELARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Frédéric X... que par Mmes Isabelle, Valérie et Béatrice Y... sont recevables et le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

à compter du 29 octobre 2019, ainsi que d'ordonner la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges

Albert X...et Mme Béatrice Y...à payer à M. Guy Z...

(Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul E, l'entreprise A2MS Acoustique, la SARL Richier, la société Etech Bois, la SAS Ginger CEBTP, géotechnicien, la SARL Idée Plus

APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉE SARL LOUIS BERGER

RG N° : 07/00130 AFFAIRE : Mme Béatrice Christine Annick Y... épouse Z... C/ M. Guy Raymond Z...

déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri

PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00039 APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 04 Août 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE-GRDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joyce LABI

Jugement du 09 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00489 APPELANT : Monsieur [H] [R] [X] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI

pour Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI

N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU

comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI