Pour la fourniture de panneaux assortis de pierres «'San Bernardino'» provenant d'une carrière en Suisse, elle s'est rapprochée de la SAS Veta France qui a émis un devis de 252.168€ le 5 décembre 2017.

, de la force publique et d'un serrurier; dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à

situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins

J'ai besoins de soins. J'ai demandé à être hospitalisé en hospitalisation libre. On me le refuse. Je souhaite que les soins me soient apportés en ambulatoires.

[W] [A], Mme [V] [B] et Mme [I] [A] épouse [P], sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées BD [Cadastre 5], - condamné Mme [Y] [X] épouse [Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les

la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'expertise concernant son état d'invalidité et, statuant à nouveau et avant-dire droit, de : - ordonner en tant que de besoin

En résumé, on maintient et augmente des prescriptions pour des maladies que je n'ai jamais eues et on supprime celui dont j'ai besoin, le Modopar dont j'ai besoin, puisque je suis atteint de la maladie

[P] [Z] [L] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 18] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laureva BERNARDI, avocat au

Déterminer l'état de Mme [C] avant l'accident (anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur

que le montant de l'astreinte fixée par le tribunal est de 500euros relativement à la démolition du local, l'autoriser à procéder à sa démolition comme de tout ouvrage se trouvant sur la parcelle, au besoin

participatif dénommé « Rue Golotte » situé rue des Coutures Saint-Gervais : 1) l'intégralité du dossier relatif à l'élaboration et à la réalisation de ce projet ; 2) l'ensemble des décisions prises pour les besoins

APPELANTE : Mme [N] [S] veuve [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle RAMOND, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me BERNARDI

[U] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Francois BERNARDI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : S.A.R.L.

DE FRANCE 18/ 20 rue Treilhard 75008 PARIS représentées par la SCP FISSELIER & ASSOCIÉS (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) SELARL MB ASSOCIES représentée par Me Bernard

Délibéré après l’audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

Il précise avoir sollicité sa réintégration sous le régime de l'hospitalisation complète ce qui démontre qu'il est en mesure de demander des soins lorsqu'il en ressent le besoin.

Je ne suis pas un voleur, je travaille, je n'ai pas besoin de voler. Je suis là, ma femme est enceinte et elle est toute seule. Accordez moi une chance...