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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)
Pôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0991
7 octobre 2022
JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Aurélien BONANNI
Pôle 1 - Chambre 12
688c4c41119f12788f059ddd
31 juillet 2025
faisant l'objet de soins) né le 25 juillet 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site sainte-anne assisté par Me Sylvie BONAMI
2ème Chambre
6528df1eaaebb88318fda46e
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Août 2021, RG 20/00975 Appelante S.A.
Chambre 1-5
66ff857ba4ff9ec259c09411
3 octobre 2024
exercice domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Laure BONNEVIALLE
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Géraldine BONNEVILLE
651fa524c601f083189915f2
5 octobre 2023
Ils ne peuvent donc qu'être déboutés de leur demande et ce d'autant qu'ils versent aux débats une décision d'irrecevabilité (tribunal d'instance de Bonneville - 21 janvier 2019), pour cause de mauvaise
Pôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5eb
23 avril 2024
fixant l'organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles au Cameroun applicable en l'espèce, le jugement ayant été rendu par le tribunal de première instance de Douala Bonanio
1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cce
4 juillet 2024
Adresse 12] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
6718948dd8ceca1cd7018fd0
22 octobre 2024
Mme [N] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e3
20 avril 2023
Cour : Jugement du 22 Juin 2020 - Tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES RG n° 18/05887 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et et assistée par Me Aurélien BONANNI
Pôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed7191
19 avril 2023
Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F19/00289 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien BONANNI
64b0e83ec42a2105dbc59cdd
13 juillet 2023
] [E] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 31/03/1973 à [Localité 4] ([Adresse 8]) demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisée au [5] comparante en personne et assistée de Me Sylvie BONAMI
Chambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce7
LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942d
16 octobre 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
633fc2e5e633183e2ee17917
6 octobre 2022
Février 1942 à [Localité 6] - ITALIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BASTID ARNAUD, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Chambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
29 avril 2026
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume BORDET, membre de l'association BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0b
26 janvier 2023
KVA QUADRANT 2, RCS de Paris n°844 549 253, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Fabio BONAGLIA de
67061e37fde28ee42071112b
8 octobre 2024
SWORD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté
686f4e43334d55acd19f1e7a
9 juillet 2025
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE
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