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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
P. 39-19130 SAINT AULAIRE, représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno NEOUZE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DELATTRE, avocat. S. C. E.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb23
17 avril 2024
17 avril 2024
16 Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/11030 **** APPELANTE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b385
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
15 avril 2025
15 AVRIL 2025 APPELANT : [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : (…) / 2° Les forêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
12 mai 2022
: L0050 assisté par Me Marie- Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [K] [Adresse 12] [Localité 14] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (France) représenté par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi, vous avez été remboursée sur la base du prix fort à 34,99 euros, alors que vous avez acheté le produit en question à 29,75 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
12 janvier 2007
BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2006, en audience publique, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Jugement du 30 Août 2013 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 7188 APPELANTE SARL FRUITS DU MONDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf71c666ce2d9a48d5a
7 juin 2011
7 juin 2011
représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Me Bernard PAPIN, avocat au barreau de Nantes INTIME Maître [U] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
21 juin 2011
10/ 02395 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 00139 APPELANTS Monsieur Jean X... ... 75016 PARIS représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
9 janvier 2014
l'ordonnance de clôture en date du 6 novembre 2013 avant l'ouverture des débats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 à 8H45 en chambre du conseil, Monsieur Bruno
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte OLIVE, conseiller Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee57101b7
9 février 2017
9 février 2017
Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Anne DU BESSET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ec0404e666305805f39
25 septembre 2019
25 septembre 2019
substitué par Me Pascale TOUATI, avocat au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bruno
Source officiellePage 29 sur 76