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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET - KEUSSEYAN - BRUNO
Pôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2012 -Tribunal de Grande
4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
02802 SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ SARL EL KHANTAOUI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f5433
29 décembre 2014
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/12/2014 *** N° de MINUTE : 636/2014 N° RG : 13/05353 Jugement (N° 12/02561) rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Grande
615e0e44c25a97f0381f5434
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/12/2014 *** N° de MINUTE : 637/2014 N° RG : 13/05354 Jugement (N° 12/02562) rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Grande
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dcf01
5 mai 2022
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 6 Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Représentée et plaidant par Me Bruno FIESCHI de la
6253caa6bd3db21cbdd8ba80
4 juin 2008
INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Michel CONVERSET pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
*il produit l'acte authentique de dépôt et d'ouverture des testaments ; le procès-verbal de dépôt et le récépissé du greffe du tribunal de grande instance de Lorient.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5114
30 septembre 2014
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement (N° 11/00647) rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal de Grande
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
GRANGE L'EVEQUE 10300 MACEY représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Rafaele BLACHERE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
Partie pénalement poursuivie, intimé, Représenté par Maître VITAL-MAREILLE Bruno, avocat au barreau de BORDEAUX, absent aux débats, Z...
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 (no 241, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande
6253cc86bd3db21cbdd90613
29 avril 2013
AVRIL 2013 (no 7, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 01383 Décision déférée : ordonnance du 27 avril 2013, à 14h59, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
Pôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat
Pôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2013 - Tribunal de Grande
Chambre Commerciale
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6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.
10e Chambre
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29 mars 2018
[J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles SCOTTI Me Bruno
6438f258a942a604f5e93484
2023 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 21/05966 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7E7 Ordonnance de référé (N° 18/00192)rendue le 08 novembre 2018 par le président du tribunal de grande
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