[D] [K] se sont portés cautions personnelles et solidaires.

Cette règle s'applique même lorsque le cautionnement est consenti en garantie d'une dette déterminée (Com 1er Juin 2023, n° 21-23.850).

Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Agnès Lambret, conseillère, Mme Viviane Szlamovicz, conseillère, Greffière, lors des débats : Mme Tiffany Cascioli ARRET : - contradictoire - par

de ce 1er cautionnement.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En 2013, M.

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre, et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Y... ... représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEBOCQ CASTILLON

Energies Var 3, à disposer de l'énergie du fleuve Var pour une durée de 45 ans et à exploiter une microcentrale hydroélectrique située au niveau du seuil n° 8, sur le territoire de la commune de Castagniers

[J], gérant associé unique et son épouse, Mme [D], se sont portés cautions solidaires de la société emprunteuse à hauteur de 150.000 euros incluant le principal, intérêts, intérêts de retard, commissions

cadre de diverses missions d'intérim, les fonctions de manutentionnaire-cariste, manutentionnaire, terrassier, ouvrier d'exécution, ouvrier-routier, ouvrier BTP, opérateur, chauffeur VL, laveur ou cantonnier

est dénué de caractère probant et comporte une inexactitude s'agissant de la propriété du chemin cadastré section E no 1145 ; - sont de même dépourvues de caractère probant, voire même sujettes à caution

le siège social est 87, rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié en sa délégation régionale sise, 65, Avenue Jules Cantini-Case

CELA EXPOSÉ, Sur l'annulation du cautionnement : Sur l'absence de cause du cautionnement : Aux termes de l'article 1131 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle qui est issue de l'ordonnance

[M] [E] du vice affectant son engagement de caution.

dénonciation qui en est faite à la caution.

[Q] [Z], pris en sa qualité de caution de son frère, M. [Y] [Z] à qui il avait consenti le bail litigieux, au motif que l'engagement de caution solidaire n'est ni manuscrit, ni signé.

Le caractère manifestement disproportionné du cautionnement qu'il incombe à la caution de rapporter, s'apprécie au regard de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière d'une part, de ses biens

[E] (la caution) s'est porté caution solidaire des engagements de la SCI [Z] dans la limite de la somme de 608 300 euros.