Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd58
17 juin 2008
17 juin 2008
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Division LAND ROVER FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78127 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 66750 SAINT-CYPRIEN-PLAGE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060e
18 avril 2013
18 avril 2013
née le 12 Juillet 1946 à AVIGNON (84000) de nationalité française ... 13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93156
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CATALANE I, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit l'Estany Torremila La Mirande 66240 SAINT-ESTEVE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me SOULIER avocat loco Me LACOEUILLE, avocat au barreau de PARIS MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Compagnie d' Assurance
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Maison de l'Agriculture, place Chaptal, Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le " plan de zonage " et comprennent une partie des voies suivantes : " D10, D14B, route de Paris, rue de la Libération, D15B (dont rue François Cadennes et rue de Dieppe), D181 (rue du faubourg Cappeville
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93231
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
4 décembre 2007
prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, dûment habilité, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Michel D... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC SICL et de Messieurs Niels E... et Roland F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
assistée de Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT SCP MARGOTTIN-BACH, agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la SARL TBM 8 Porte d'Assaut 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielle1ère Chambre
6346592cc024d1adffef7507
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M2L, dont le siège social est situé [Adresse 34] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda532
12 octobre 2023
12 octobre 2023
jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 12 janvier 2022 , [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CAPDEVILLE
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
10 mai 2022
PROCEDURE Suivant ordonnance du 8 octobre 2020 rendue sur requête de la SARL Opti'cotis, le président du tribunal judiciaire de Toulouse a désigné la SCP Gachassin Lamolle Gachassin Capdeville huissiers
Source officiellePage 29 sur 30