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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
659f9aea3328fa00087a2784
10 janvier 2024
[P] indique que le vide sanitaire a été curé, que l'eau est présente dans le vide sanitaire sur quelques centimètres mais il considère que cette eau ne provient pas des eaux usées mais du terrain.
Juge des référés
ORCA_25VE02822_20251027
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement
1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
M... a été vidée et que des téléchargement ont été effectués laissant supposer que M.
3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
sociétés dont les capitaux sont détenus par des membres de la famille X..., acquérait une propriété située à Trégon, sur le territoire de la commune de Beaussais-sur-Mer (Côtes d'Armor), propriété dite «'Château
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
3e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f1
20 février 2014
Il résulte du rapport d'expertise qu'il a été constaté une insuffisance de chauffage dans le salon avec une consommation excessive de gaz propane pour le chauffage de la villa.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
, Losne, Esbarres, Saint-Usage, Bonnencontre, Pagny-le-Château, Echenon, Saint-Jean-de-Losne et Charrey-sur-Saône.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
Elle soutient que : - l'intervention est irrecevable dès lors que les intervenants ne justifient pas d'un intérêt à intervenir ; - l'arrêté du 4 septembre 2020 est entaché d'un vice de forme en ce
2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles R. 600-5 et R. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin de permettre, le cas échéant, la régularisation de tout vice
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
Elle soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - des vices entachent la procédure menée devant le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses
1ère Chambre
65a783f88121050008662e9b
16 janvier 2024
W332021802, immatriculée sous le SIREN 890775869, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée et assistée de Maître CHATEAU
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89614
12 septembre 2007
5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03923 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU-THIERRY
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
pas démontrée dans les communes de Dijon, Fontaine-Lès-Dijon, Plombière-lès-Dijon et Saint-Apollinaire, dès lors que les certificats d'affichage ont été établis postérieurement et sont entachés d'un vice
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Serge POLTZIEN,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 Syndicat des copropriétaires SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VILLAS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1-7° du même code : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi
Pôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888db
24 avril 2024
indiquer quel vice fonde cette demande, nonobstant le visa erroné des articles 1130 et suivants du code civil.
6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que la cour était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance des articles UE 7 et UE 10 du plan local d'urbanisme de Noisy-le-Roi, d'estimer que ce vice
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
château de Puymangou seraient visibles en même temps depuis le lieudit " Bon Abri ", situé à 300 mètres au nord du château ; l'éolienne E2 serait entièrement visible depuis le parc du château de Puymangou
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
Elle soutient que : - le projet ne porte pas atteinte au paysage environnant ni aux monuments protégés, dès lors que les visibilités et covisibilités seront réduites, que des châteaux d'eau, des antennes
643e35ca83146e04f531ec46
17 avril 2023
comprennent, dans les dispositions introductives et avant la revue du détail des garantie et des exclusions, la mention suivante : ' Attention : votre contrat habitation ne s'adresse pas : - aux châteaux
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