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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Z..., gérant de la société JPC " était ambigue, car ne permettant pas d'identifier clairement si le bail avait été souscrit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f9
26 juin 2001
26 juin 2001
Maître Jenner a été désigné en qualité de représentant des créanciers, et Maître Claude Weil en tant qu'administrateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
18 mai 2011
Elle se réfèrent au courrier de Monsieur X... du 10 août 2009 qui indique que "la définition contractuelle des aménagements n'est pas claire" et soutiennent que le clauses doivent être claires et précises
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d816e704a005d1ed7075
19 avril 2023
19 avril 2023
nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [E] née [S] le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (69), de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
née le 05 Mai 1940 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
Claude Wafenë X... né le 25 Octobre 1960 à LIFOU (98820) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Claire Boie
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... 8 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949dd
20 août 2020
20 août 2020
composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
16 avril 2026
The Claimant's claim to declare that the Respondent breached Clause 2.1 of the Distribution Agreement is denied; 3.
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller rapporteur Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le CNAPS, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. B ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre commerciale
6970ae0dcdc6046d471917b1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, en application de l'article 1192 du code civil, on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b6
29 février 2008
29 février 2008
22 Août 1947 à SAINT LAURENT (88) ... 88420 MOYENMOUTIER représentée par la SCP MILLOT- LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me VICQ, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Claude
Source officielleJurid. Premier Président
697867a8cdc6046d47d69204
26 janvier 2026
26 janvier 2026
valoir que les décisions de renouvellement ne sont pas signées et que les fiches d'évaluation du centre Hospitalier [Localité 3] de Dieu sont tout à fait énigmatiques pour ne pas comporter de date claire
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f23
6 février 2002
6 février 2002
Claude demeurant : Route des 4 Vents 42320 FARNAY Avocat : Maître ROY (TOQUE 42) INTIME ---------------- - ME GUILLAUME MADAME X... demeurant : Route des 4 Vents 42320 FARNAY Avocat : Maître ROY
Source officielle1re Chambre C
616355d6bf1fa7f870d2a009
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
Claude X..., Mme Gisèle Y... épouse X...
Source officiellePage 29 sur 3289