DECISION La société coopérative Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) a consenti le 6 avril 2012 à la SCI Horizon avenir un prêt immobilier d'un montant de

Sud Rhône Alpes), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Sud Rhône Alpes la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Brie Picardie), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Brie Picardie la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Atlantique Vendée), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Atlantique Vendée la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Par requête remise le 19 septembre 2024, la CRCAM du Morbihan a saisi la cour d'une demande tendant à voir remédier à une omission de statuer sur le caractère in solidum de la condamnation au paiement

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte notarié en date du 3 septembre 2011, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à Monsieur Christophe C... et à son épouse, Madame

Guy X...était engagé en qualité de directeur technique par la Société CRAF ANTILLES, et ce dans le cadre d'un contrat nouvelle embauche.

: 17 061,89 euros -CRCAM NORD EST 00002793858 : 6 633,68 euros -[24] AL03457030 : 2 763,51 euros -[15] 803160040144239 : 398,69 euros -CRCAM NORD EST 00002789626 : 1 152,60 euros -[B] [K] : 1 000

Le 3 juin 2022, la société CRAMA Bretagne Pays de la Loire, Mme [S] [K], Mme [S] [U], M.

[B] [G] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 27 janvier 2023, la CRA a rejeté la demande de M. [B] [G].

Le 15 mai 2018, à la suite de la notification du trop-perçu, la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CNAV a étudié la situation financière de l'assuré.

Je suis sorti de détention le 22 janvier 2026, et j'ai été placé au CRA à ma sortie de détention.

Cette acquisition était financée au moyen de deux emprunts consentis aux acquéreurs par CRCAM BRIE PICARDIE, l'un d'un montant de 111 290 ¿ d'une durée de 300 mois, remboursable avec intérêt au taux hors

./ CRCAM PYRENNEES GASCOGNE RG N : 99/01752 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre

[F] [M], est titulaire d'un compte bancaire à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après la CRCAM).

ordonnance du 22 juillet 2004, le juge commissaire au tribunal de grande instance d'AUCH déclarait admise au passif de la procédure collective de Gérard X... les créances ci-après déclarées par la CRCAM

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [E], attachée juridique à la CRAMA

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre France (CRCAM centre France) a relevé appel de cette décision suivant déclaration enregistrée électroniquement le 9 août 2023.