APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

de disjoindre, le document est communiqué au demandeur après occultation ou disjonction de ces mentions. » La communication partielle est cependant subordonnée à deux conditions (CE, 4 janvier 1995, David

* Monsieur Y... a formé contredit à l'encontre de cette décision estimant que, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, le litige ne met nullement en jeu une question de marque ou de modèle

solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 30 768,75 euros en réparation du préjudice qu'il estime

SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. B.

Pour chaque enfant, le tiers de la masse à partager a été estimé, à l'époque, à 2 322 613 francs.

SCP CHEVALIER-MERLY Epoux [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

RG 23/03290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, Président de chambre Philippe JULIEN, Conseiller Valérie LACAM, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08395 [R] [B] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à :ME DAVAL

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte

[I] refusé récemment de poursuivre les entretiens avec le psychologue qu'il voit depuis son admission car i1 estime plus nécessaires.

Par ailleurs, elle estime qu'en agissant directement dans le cadre de la présente procédure, contre la société Diesi, la société Groupama et M.

DAVAL-GUEDJ Me A.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE substitué par Me David-andré

faisant l'objet de soins) née le 05/03/2004 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Maria Eugenia DAVILA