son salarié, pourtant lié par une clause de non-concurrence, et la société Univair d'actes de concurrence déloyale et de manquements par M [N] à son obligation de loyauté, la société Pitney Bowes a déposé

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

Les sociétés [R] et [R] ont déposé le 29 juin 2018 un deuxième projet de plan de sauvegarde.

Le dispositif des conclusions en réplique et récapitulatives n°3 déposées devant la cour par M.

Il ajoutait qu'en cas d'échec des négociations, il envisageait de déposer de son rapport à la fin du mois de mai 2017.

[O] et a déposé des conclusions en réponse à l'avis d'irrecevabilité. Le 9 septembre 2025 le greffe a convoqué M. [O] pour l'audience d'incident du 9 octobre 2025.

Vu l'appel formé par la SARL AME DECO le 08 mars 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SARL AME DECO déposées sur le RPVA le 07 juin 2024, et celles de Monsieur

À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.

A l'audience du 17 mars 2026, M. et Mme [V], assistés par leur conseil, maintiennent leurs demandes dans des conclusions déposées et développées oralement.

M. et Mme [X] évaluent à 100 000 euros la décôte du bien résultant de l'existence des désordres et à 90 % la perte de chance d'avoir pu négocier une réduction du prix, soit un préjudice de 90 000 euros

Suivant conclusions déposées au greffe le 26 février 2026 soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de fixer le taux d'incapacité permanente

Le rapport d'expertise a été déposé le 15 mai 2024.

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.

Par conclusions déposées le 9 janvier 2026, soutenues oralement par sa représentante, la caisse demande à la cour de : A titre principal, - infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions

Par conclusions déposées le 16 mars 2026, soutenues oralement par son conseil, M.

La société Expertfi indique qu'elle assurait uniquement une mission de secrétariat juridique et qu'il appartenait à la société MT Paris Deco de faire signer les documents par ses associés et de les déposer

Par conclusions déposées au greffe le 17 décembre 2025 la société de droit maltais Gmi gasanmamo insurance limited a demandé au conseiller la mise en état de : « Vu l'article 524 du Code de procédure

[W], appelant, communiquées et déposées le 8 avril 2025, tendant à voir le jugement infirmé, au principal, à voir prononcer la résiliation du contrat de travail, subsidiairement, à voir dire son licenciement

31 janvier 2024 par la société Amaya Développement Holding, titulaire des marques verbales française n° 01 3 080 635 AMAYA et de l'Union européenne n° 014 737 341 L'ATELIER D'AMAYA respectivement déposées

Par une déclaration déposée au greffe le 16 décembre 2024 , [O] [M] interjetait appel de ce jugement.