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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6a113ab1cdc6046d47a69d43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 avril 2026, au Palais de justice de Besançon, devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle

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CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 23 avril 2026, au Palais de justice de Besançon, devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc8e06f78a11b14511ba92

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

française [Adresse 1] Représenté par Me Yann Laugier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 2] Représentée par Me Eric Devaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00983 APPELANTE SA FONDERIE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Alexandre DEVAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917bec

Appel

14 février 2020

14 février 2020

jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00984 APPELANTE SA FONDERIE DE GENTILLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandre DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d30

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Le salarié denade en conséquence paiement (outre intérêts) : - d'un complément d' indemnité de licenciement de 40.045,85 Francs (soit 6.104,95 ä), - d'une indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Je devais me cacher pour embrasser ma petite fille...Après la communion de la petite en 97 Nicole n'a plus voulu nous recevoir de plus en plus agressive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f1

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur H... D... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Photo inspirée de The Dead Poets Society l''uvre de [Z] [R] [B] porté au cinéma par [K] [LQ] dont le rôle principal, le Professeur [KI], est joué par [EG] [FC].

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323535dd015b6bb5bd2167

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Joël MOCAER, Président, et Mme Emilie DEVARS

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389e

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[V] a attesté le concernant que « certaines fois, je devais passer de longues heures à essayer de retrouver des clefs disparues du coffre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca607b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il était clair qu'à la fin de mon contrat s'il n'y a pas de poste, je devais être remerciée. A ce jour je suis bien surprise de votre décision et des raisons que vous m'avez avancées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbbcdc6046d47affab1

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juridictionnelle Partielle numéro 2022/020742 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Julie MODICA de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69739acbcdc6046d476fe5b1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a056cdc6046d47897385

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256810bfda47c90075f96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Astrid DE BALATHIER LANTAGE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967d9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir peu roulé sur le chemin, la grue a dévalé la pente pour finir sa course folle dans la montée qui suivait', - dans le procès-verbal de synthèse établi par les services de gendarmerie du Beausset

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