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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336f4
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame [T] PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier
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des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9bd59824c11b3b347fd44
29 novembre 2019
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Pôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
Le 21 décembre 1988 un protocole portant sur le développement d'un portefeuille de courtage d'assurances dans le domaine des transports en Martinique a été conclu entre M.
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
Subsidiairement, le Cabinet BESSE-GENERALI sollicite sa mise hors de cause en sa qualité de courtier en assurances.
1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ef
8 avril 2014
SUR CE Attendu que suivant acte du 10 janvier 2008 Monsieur [K] a cédé à la SARL EXACT ASSURANCES son cabinet de courtage en assurances ; qu'il était prévu dans cet acte que le transfert de propriété
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
Elle a souscrit, le 22 mars 2016, une assurance 'Multirisque Petites et Moyennes Entreprises' auprès de la SA Axa France Iard par l'intermédiaire d'un courtier, la société CAMCA Courtage SAS en déclarant
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