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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
B... et de Me Zerbib pour l’Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.
5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Forêt-Fouesnant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb2
22 octobre 2007
BOMMART-FORSTER CHAMBRE DES AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60372db72e21be08d49c1312
20 mai 2015
[G] a été salarié de la SA ESEC puis de la SA Fort.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6
16 avril 2010
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE REPUBLIQUE GALLIENI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dd
11 juin 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 08 APPELANTS : Monsieur Michel Denis X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Béatrice
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
Désirant bénéficier du régime fiscal de faveur institué en matière de mutation à titre gratuit de bois et forêts, dans les conditions prévues à l'article 793-2, 2o du Code général des impôts, les époux
2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
n'est intervenu, qu'en tout état de cause, le périmètre du projet de forêt n'inclut pas sur les parcelles précitées et que le " porter à connaissance " des services de l'Etat est illégal.
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
Dans ces conditions, alors même que quatre éoliennes seront implantées dans des zones de boisement à fort potentiel d'accueil pour le gîtage des chauves-souris, la réalisation d'un inventaire supplémentaire
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
Fort de France, en date du 16 Avril 2010, enregistré sous le no RG 08/ 00620 APPELANT : Monsieur Claude Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Mai 2009 R.
1ère Chambre
634f9570b5afe5adfff289ee
18 octobre 2022
[K] [D], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SCCV Fort valentin de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCCV Fort valentin
4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
300 000 arbres, dont plus de 250 000 épicéas, et que la forêt a connu une coupe partielle en 2017 ainsi que des éclaircies sélectives en 2018 et 2019.
1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
n'a pas mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit de la cession a été réinvesti dans l'acquisition de la société Groupement Forestier de la Forêt
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
L'étude d'impact, qui mentionne un risque karstique fort révélé par des sondages et des études géotechniques réalisés en 2004, 2006 et 2014, expose ainsi les techniques retenues s'agissant du chantier
Chambre civile
65c32f6511f78b0008e3e38a
23 janvier 2024
[N] [Z] [V] Mme [D] [M] Divorcée [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Juge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
Par 23 arrêtés du 20 janvier 2023, le maire de la commune de La Forêt-Fouesnant ne s'est pas opposé à ces déclarations préalables.
Chambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
fortement les possibilités de construction.
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