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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a75
20 septembre 2013
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 6 septembre
6253cc9bbd3db21cbdd90aca
27 septembre 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 20
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Corinne Marie Sophie Y... épouse
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546c
31 juillet 2024
représentée par Me Alexandra DOIZON de la SELARL SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'une décision rendue le 17 MAI 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
13e chambre
6549e339bc1a528318e097d4
6 novembre 2023
TAXI L'EXPRESS SAS Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 899 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
E.L.S.5 rue du Prieuré BP 827 31080 TOULOUSE représenté par la SCP SAINT-GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE A.G.S - C.G.E.A.
6253c98dbd3db21cbdd88a17
E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.
6253c98fbd3db21cbdd88a46
6253c98fbd3db21cbdd88a47
Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253c98fbd3db21cbdd88a49
E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.
6253c992bd3db21cbdd88ada
Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253c992bd3db21cbdd88adb
6253c992bd3db21cbdd88adc
6253c994bd3db21cbdd88b09
Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté pa la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maîtr Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253c997bd3db21cbdd88bbe
Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 24 JANVIER 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Avis
CADA:20164787
1 décembre 2016
son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation « Guagnot-Berganton
Chambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a25
4 avril 2024
JADOLLIE S.C.I immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le N°840 530 620, prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEES Nous, Ronan GUERLOT magistrat chargé
6253ccd5bd3db21cbdd916a2
2 juin 2014
=--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance rendue le 19 JUIN 2013 par le juge de la mise en état près du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
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