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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02704_20251113
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.
ORCA_25VE02705_20251113
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.
ORCA_25VE02706_20251113
ORCA_25VE02707_20251113
ORCA_25VE02708_20251113
ORCA_25VE02710_20251113
ORCA_25VE02711_20251113
ORCA_25VE02712_20251113
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
Non comparante représentée par Me Guillaume GERMAIN de la SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Le 25 mars 2021
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
En conséquence, la prime est servie aussi bien aux guichetiers payeurs qu'aux manipulateurs exerçant en arrière guichet, ou en salle de coffres.
16e chambre
6438f39ea942a604f5e939a3
13 avril 2023
Elle soutient qu'elle n'était tenue d'aucune obligation particulière de mise en garde à l'égard de M.
1ère Chambre
681061ea623750c90e2d75f6
28 avril 2025
Compagnie GAN ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de M.
Chambre 3-3
633fc292e633183e2ee176d6
6 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume MEYER Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Pôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f8040549
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cca05d6f7f678d490a2
4 juillet 2024
dénommée Eos Crédirec et venant aux droits de la société Diac prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES Monsieur [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part, d'annuler la décision par laquelle la communauté des établissements du sud de l'Eure lui a refusé le bénéfice d'une indemnité de sujétion pour les gardes
ORCA_25NC02312_20251205
5 décembre 2025
Si le silence gardé sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce que le dossier
686611d8957d68b57534e30c
2 juillet 2025
Sur le devoir de mise en garde La banque sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a considéré qu'elle n'a pas manqué à son de voir de mise en garde.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb3025e2fbe7c9004378c
11 janvier 2023
au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Société LES ALAMBICS DU CEDRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
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