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1 883 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02704_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02705_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02706_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02707_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02708_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02711_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02712_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Non comparante représentée par Me Guillaume GERMAIN de la SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Le 25 mars 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f49

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

En conséquence, la prime est servie aussi bien aux guichetiers payeurs qu'aux manipulateurs exerçant en arrière guichet, ou en salle de coffres.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39ea942a604f5e939a3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient qu'elle n'était tenue d'aucune obligation particulière de mise en garde à l'égard de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061ea623750c90e2d75f6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Compagnie GAN ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc292e633183e2ee176d6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume MEYER Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cca05d6f7f678d490a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dénommée Eos Crédirec et venant aux droits de la société Diac prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60351ae7bc5eae4638fb1ed1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES Monsieur [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01349_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part, d'annuler la décision par laquelle la communauté des établissements du sud de l'Eure lui a refusé le bénéfice d'une indemnité de sujétion pour les gardes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02312_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Si le silence gardé sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce que le dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d8957d68b57534e30c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le devoir de mise en garde La banque sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a considéré qu'elle n'a pas manqué à son de voir de mise en garde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb3025e2fbe7c9004378c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Société LES ALAMBICS DU CEDRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Source officielle

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