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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel
Pôle 1 - Chambre 3
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29 janvier 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
2ème Chambre
6979bfaacdc6046d47f36653
27 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François
CHAMBRE DES REFERES
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19 octobre 2023
assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Marc
CHAMBRE 1 SECTION 1
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7 juillet 2022
rendu le 1er octobre 2020 par le juge aux affaires familiales d'Arras APPELANT Monsieur [C] [T] né le 26 février 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe
Pôle 1 - Chambre 12
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29 avril 2022
LE DIRECTEUR DE L'EPS VILLE EVRARD demeurant 202 avenue Jean Jaurès - 93332 NEUILLY-SUR-MARNE non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Anne BOUCHET-GENTON , avocate générale
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
la personne nommément désignée et sur l'absence de vérification que la personne à laquelle la marchandise a été délivrée était bien mandataire régulier du destinataire, notamment en n'alertant pas aussitôt
1re Chambre A
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14 juin 2016
maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Marc
60361fe111fa688375873f42
15 décembre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Marine LE BIHAN substituant Me Jean-Dominique
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28aae
21 janvier 2021
DESCHAMPS de la SELAS DESCHAMPS-HAG, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCP ANGEL [V] en qualité de liquidateur de la SAS [R] [B] NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles
CHAMBRE 2 SECTION 1
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8 septembre 2010
Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean
Cour d'Appel
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29 mars 2006
légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 11 Rue Antigna45930 ORLEANS CEDEX 9représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Courayant pour conseil Maître Jean
6253c9e2bd3db21cbdd89753
25 septembre 2007
siège, 3 rue du Conseil Souverain - 68002 COLMAR, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Marie
6253ca07bd3db21cbdd89dd4
13 septembre 2007
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Novembre 2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 20 décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
6253cb9cbd3db21cbdd8de15
17 mai 2011
assisté de Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1732 DEFENDEUR AU RECOURS Maître Daniel Y... ... 75009 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Philippe
6253cca1bd3db21cbdd90bf9
16 octobre 2013
PARIS 75008 présente à l'audience, qui a présentée ses observations DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL Y..., Z..., A... ... 75008 PARIS représentée par Me Alexis de JEAN de la BÂTIE, avocat au
CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
GERS INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique, sans opposition des parties, le 12 Octobre 2022 devant la cour composée de : Jean-Yves
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded5
10 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne
6253cab6bd3db21cbdd8bd21
25 juin 2008
CENTRE Rue de la Halte 45770 SARAN Représentée par la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean
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