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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean François X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
Par suite, la SARL BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE sera déboutée de l'ensemble de ses demandes et le jugement réformé en toutes ses dispositions.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dd6c25a97f0381f4fd6
3 mars 2015
3 mars 2015
BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
Source officielle13e chambre
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
28 mai 2015
[M] a certifié sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur la fiche patrimoniale qu'il a signée le 27 février 2009 et qui mentionne qu'il est marié sous le régime légal de communauté, a deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
urbain remarquable repéré au PLUi-H et que le projet va faire obstacle à la réalisation de l'opération d'aménagement et de programmation (OAP) " patrimoine ".
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
LE PUY OUEST c/ Monsieur Jean-Jacques Z...
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort de la fiche de renseignement patrimonial souscrite par M.
Source officielle8e Chambre C
60320502eb68633cfadbbceb
17 mai 2018
17 mai 2018
, et assistée de Me Farah TOUHAMI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
que moraux ; 1o sur les atteintes alléguées au droit patrimonial Attendu que, le 5 décembre 1985, Jean-Adrien X... a rédigé de sa main l'écrit de cession de ses droits d'exploitation sur le logo
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29a
7 mars 2012
7 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
31 juillet 2008
X... au profit de ses enfants Jean-Louis, Jacques et Paule, est seule susceptible de permettre la reconstitution du patrimoine du débiteur et de désintéresser, en totalité ou en partie, les créanciers
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e565
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7023f8faf13e2e973dbf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Or, le Crédit Mutuel n'a pas cru devoir attirer l'attention de cette dernière sur le risque d'endettement compte tenu de sa situation financière et patrimoniale personnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228c0
10 décembre 2009
10 décembre 2009
JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, toque M41 INTIMÉ: Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
Considérant qu'il convient d'évaluer ainsi qu'il suit le préjudice subi : préjudices patrimoniaux préjudices patrimoniaux temporaires : - dépenses de santé actuelles : 47 242, 47 € dont 2 / 3 soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc : 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5785
16 février 2012
16 février 2012
UFIFRANCE PATRIMOINE en qualité de démarcheur. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SARL Pharmacie Jean Jaurès a acquis le 7 avril 2009 deux fonds de commerce de pharmacie situés avenue Jean Jaurès au Petit-Quevilly, pour un montant total de 1 835 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
née le 07 Septembre 1961 à NICE ... 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE prise
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