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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3b81886c8c1bac97ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ce91c8e9fcf071339

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Quilicus Y... est décédé le 8 octobre 1956 laissant pour lui succéder son fils Jean Jacques lui même décédé sans héritier, que Marc Y... est décédé le 29 novembre 1964 laissant pour lui succéder ses trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux 267 rue Lecourbe 75015 PARIS Monsieur Jean-Marc A... ... ...

Source officielle
CA

Première Présidence

63660b3ebb0cef7f742792dc

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ainsi fait, jugé et prononcé par Monsieur Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier, conformément aux dispositions de l'article 149-1 du

Source officielle
CA

Première Présidence

627a0161dd6bd9057dc56cc6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 15 Mars 2021 sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jean-Noël X..., d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd65

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Jean-Luc Olivier Z...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[E] à lui payer la somme de 74.831 euros au titre de la perte des marchés occasionnée par l'impossibilité d'exploiter les locaux loués entre le 15 janvier 2018 et le 31 mars 2018 - dire que la créance

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17eff92dd7fd9692bbcb1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

, - l'employeur disposait d'un système de pointage (le salarié produisant l'essentiel des relevés), et les heures supplémentaires de fin de mois étaient payées sur le mois suivant (exemple : le bulletin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 328 731,79 euros HT au titre du solde du marché ; 5°) de majorer les sommes mentionnées ci-dessus de la TVA, de la révision

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CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162a31a36ab09eb9a2fd783

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Marie- Agnès TT... épouse SS... Djamma T... Djamma KKK... épouse T... Thierry R... Lydia UU... épouse R... Jean- Marc VV... Nathalie WW... épouse VV... Gilbert XXX...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.

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CA

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

[J] est évoqué par le salarié dès le 28 mars 2006, date à laquelle il a adressé au président du conseil du conseil d'administration la lettre recommandée suivante : « Au début du mois de décembre 2005

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4070

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Les différentiels d'intérêts restant impayés à compter de l'échéance trimestrielle du 1er mars 2013, la CRCAM résiliait les contrats le 27 septembre 2013.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Au vu des seules pièces produites par la SA SUPER JEAN NICOT - sous cotes 8 et 11 -, au-delà des résultats comptables arrêtés au 31 août 2013 faisant effectivement apparaitre en synthèse une marge brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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