Par actes d'huissier des 19 et 21 mars 2008, Mme [B] a fait assigner la société Pram Invest et Maître [N] devant le tribunal de grande instance de Paris en vue d'obtenir le paiement de l'intégralité de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2008 et signé par M.

[X] [M] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 03 juillet 2025 à 09H55 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations

Par déclaration reçue le 19 mars 2025, Mme [T] [W] et M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thezillieu à sa demande

courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sollies-Toucas à sa demande

OZOUER LE VOULGIS sans profession déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître QUENTIN, avocat au barreau de NANTERRE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS EN

OZOUER LE VOULGIS sans profession déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître QUENTIN, avocat au barreau de NANTERRE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS EN

Le 27 juillet 2015, Madame [Y] [J] et Monsieur [N] [J] ont autorisé l'étude de Maître [T], notaire à [Localité 13] (Seine-Saint-Denis) à prélever sur le disponible du prix de vente de 465.000 euros le

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Maine-et-Loire

Mme [D] [P], propriétaire de l'appartement A116 situé au-dessous du sien, a déclaré un sinistre à son assureur le 24 juillet 2022 par suite d'un dégât des eaux.

Ce repos minimal n'a pas été respecté à cinq reprises entre le 12 et le 13 juillet (8,25H), entre le 16 juillet et le 17 juillet (10,5H), entre le 23 et le 24 juillet (10,5H), entre le 27 et le 28 juillet

Par ordonnance du 02 juillet 2024, M. [N] [R] a été désigné en qualité d''expert.

la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.

L'ordonnance ayant été signifiée le 14 juin 2024, le délai d'exécution expirait le 15 juillet 2024.

Par jugement du 14 mars 2024, le pôle social du tribunal de Nice a : - Déclaré irrecevable l'action de la SA [1] en inopposabilité de la décision en date du 8 juillet 2021 de la caisse primaire d'assurance

Suivant devis du 14 juin 2019 accepté le 8 juillet 2019, elle a commandé des travaux auprès de la SARL Constructions du Matz (la société de travaux ou la société) portant sur : - le rez-de-chaussée de