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12 566 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b408556065849e5a68

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

[S] demandent à la cour de : DECLARER la SELARL EKIP', ès qualité de liquidateur de la société TRAITEUR LANDES GIRONDINES, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e2

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ils ont donc réclamé à leur vendeur la différence de prix, en application de l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, dite " loi Carrez ", et la SCI LANA a appelé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e906

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses Nous, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 2 : Les arrêtés de la préfète des Landes du 20 juillet 2023 sont annulés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Haute Lande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337ef06e11dac7d76d124

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

JAGUAR LAND ROVER FRANCE venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c4

Appel

4 février 2016

4 février 2016

(e) le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00944 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01056_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89829

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Suivant un traité de fusion conclu le 26 mars 2002, la société Lange S.A. avait été absorbée le 29 avril 2002 par la société Lange Assurances et Participations, aux droits de laquelle se trouve désormais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01616_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Landes l’a assigné à résidence dans le département des Landes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb9da31367c908eb7d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

JP LAND E.A.R.L. LE ROUX S.C.E.A. SERSUD C/ S.A.S.U. ENTREPRISE [G] [C] S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162700618eff35429d864e1

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

[O] [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS CLINIQUE DES LANDES Jean-Marc LIVOLSI, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS CLINIQUE DES LANDES Grosse délivrée le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113895

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Le président du conseil général des Landes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le recteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f49bdc5d4cce05d4141824

Appel

10 août 2022

10 août 2022

BAYERN LANDES PAYS BASQUE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01151_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En exécution de cette peine, le préfet des Landes a, par un arrêté du 27 mars 2025, fixé la Mongolie comme pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT01925_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8e99b588421c5e38b7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

La SAS Landes Wood Trading dans ses dernières écritures en date du 21 juin 2012, conclut à l'irrecevabilité de l'appel et à son rejet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e26

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Z] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM des Landes d'une contestation de ce taux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f704a02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce jugement a été notifié aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue de la CPAM des Landes le 8 novembre 2021.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

Voir →