C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL [1] XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N

F N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMH Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ Monsieur [L] [V] Monsieur [I] [A] Compagnie d'assurances SMABTP SAS SOCIETE D'ETUDE ROGER

Monsieur Roger, Alfred, Camille E... né le [...]        à Chocques de nationalité française [...]                                        Monsieur Armand F... né le [...]       

rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL

COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [Y] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La société TRANSPORTS M. [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [E] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Roger

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roger

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Roger

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roger

par acte reçu au greffe le 22 janvier 2007 inscription de faux contre trois actes authentiques, à savoir : * l'inventaire dressé par Maître Jacques M..., notaire honoraire, se suppléant à Maître Roger

KEZIA anciennement NETWORK ESSENTIEL SYSTEM-NESS- 15 quai SCIZE 69009 LYON Représentant : Me Laurence TABURET (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Véronique Y... ... 34080

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère Madame Natacha PINOY,

ARRÊT N°2023/400 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVBK EB/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00195) Section industrie-ROUDES