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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
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11 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Monsieur [L] [Z] né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
Cour d'Appel
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28 septembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, ARRET : Rendu sans audience et
4e Chambre A
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12 décembre 2013
avocats au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (NORVÈGE) demeurant chez Madame [P] [Y] - [Adresse 5] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
6253cdd0bd3db21cbdd94922
9 juin 2020
Né le [...] à Roseau (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise demeurant Co Mme Y... K..., [...] [...]
Pôle 5 - Chambre 8
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13 septembre 2011
Timon, soit 63.406,33 € TTC, et loyers restant dus au titre du contrat de location du 1/3/2001 relatif au rouleau Ammann, soit 40.704,26 € TTC ), en conséquence, de condamner la Selas Segard-Carboni à
14e chambre
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10 décembre 2020
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DÉCEMBRE 2020 N° RG 20/01692 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2A7 AFFAIRE : LES AMIS DE LA TERRE FRANCE THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONNAL ENVIRONMENTA-LISTS
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15 décembre 2014
Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
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20 février 2014
MJ/ XFB demande en partage ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maître Jean-Louis ROUSSEAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 FEVRIER
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31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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18 août 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller.
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
6253cc20bd3db21cbdd8f32f
12 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Chambre Etrangers - JLD
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24 avril 2024
[K], brigadier chef de la police aux frontières qui a formulé des observations CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU, désigné par ordonnance du premier président du 19.12.2023 GREFFIER : Nadia
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5 décembre 2011
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12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
8e Chambre A
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7 mai 2014
la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU
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11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc7fbd3db21cbdd90442
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Avis
CADA:20171930
22 juin 2017
secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph Roussel
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DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
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