au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL AMIGOLAND prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Lucy

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de ses représentants

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) SÉCURITÉ SOCIALE

BOURGES, avoués et assisté de Me BERGER-LUCAS, avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mademoiselle Amélie Y...

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Katia LUCAS

[J] né le 26 janvier 1984 en Algérie de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas

1989 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité egyptienne Actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté de Maître Katia LUCAS

(TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [G] [M] [T] né le 22 Novembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 22 h 01 par courriel, par Me Lucas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [O] Pole social du TJ d'ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ofelia DE LUCA CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 juin 2015.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2013.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2013.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2012.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2011.