Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par la préfète de la Creuse a été enregistrée le 22 mai 2023.

Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00021 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 72700 ALLONNES comparant-assisté de Madame Sylvie Y..., délégué syndical ouvrier, munie

PROUZAT, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON

d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-13-000-420 APPELANTS Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 4]/1942 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luc

plein d'une hauteur inférieure ou également à 1,20 m : - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1m de hauteur maximale.

le 23 Octobre 1983 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Luc-Pierre

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* Pour Monsieur Luca X... -préjudice moral Le Tribunal a justement évalué à la somme de 8. 000 € le préjudice moral subi par les fils du blessé.

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [O] [D] né le 13 Octobre 1978 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lucie

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

[Y], domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le 29 Mai 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Or cette cuve n'est pas munie d'un dispositif de sécurité permettant la vidange en sécurité (pas de dispositif entraînant l'arrêt de tous les éléments mobiles dont la vis sans fin qui restait accessible

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

[H] [V] né le 05 Août 1945 à [Localité 4] (38) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emilie LE

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représenté par Maître Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 Ayant pour avocat plaidant Maître Lucie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.