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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à compter du même jour.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[P] recevable mais mal fondé ; - débouté M. 

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6870a17e5b6604a26aae88e9

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] [R] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire d'un interprète, Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du 14 septembre 1994, puis en qualité de préparatrice en pharmacie à compter du 1er septembre 1998.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les 28 et 29 septembre suivant, deux virements d'un montant total de 6 000 euros ont été effectués à partir de son livret A vers son compte courant puis vers un compte tiers FR76 1679 8000 0100 0027 5560

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est exact que, comme le fait valoir M.

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Le grief est, comme justement retenu par les premiers juges, mal fondé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

14 et son assureur Abeille IARD & santé à payer aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme de 5.000 euros au titre de l'indemnité d'avarie, majorée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e51ccdc6046d470c66a5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Compte tenu de la taille des fichiers de recalcul de la réduction générale (environ 150 pages), les fichiers sont adressés par mail en date du lundi 24/09/2018 ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032c012882f0836864b14f2

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Tel qu'un message du jeudi 19 avril 2018: 'un petit sourire :) madame [R]', jeudi 3 mai 2018: 'je me sens mal à l'aise comme un étranger à tes yeux.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 25 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a statué coome suit : " Dit que la demande de Mme [E] [J] est recevable mais mal fondée ; Dit et juge que le licenciement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fe3bcaf505db696996

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le retrait de la coordination du bureau de [Localité 5] et de dossiers, et sur l'absence de communication de mails Mme [H] allègue qu'à compter de 2015, des dossiers lui ont été retirés de manière

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de65

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle dit dans son mail s'être sentie dégradée, que ces paroles lui ont fait mal, qu'elle a pris ses sous entendus qu'elle ne travaillait pas comme une insulte.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle précise n'avoir jamais reçu d'instruction ou de consigne de sécurité en amont comme pendant l'exécution de la mission dangereuse confiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel CHALACHIN, président Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

fondée l'indemnisation sollicitée au titre des dommages, dès lors que leur chiffrage ne prend pas en compte la valeur de remplacement, - dire mal fondée l'indemnisation sollicitée au titre de la note

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, nous pouvons espérer que le départ de l'entreprise sera un facteur de guérison comme vous le supposez.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e945cdc6046d470cf9f4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Sur le mal-fondé de l'appel incident : - que M.

Source officielle

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