[D] (pièce n° 7) et l'autre déjà citée de M. [P] (pièce n° 16).

Par une ordonnance du 16 avril 2024, l’instruction a été close au 2 mai 2024.

INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI

Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 8 janvier 2026, la SCCV U Chiosu, représentée par Me Susini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

pour réaliser ses projets ; que pour réaliser ses projets, le maire doit avoir recours aux textes particuliers qui lui donnent des pouvoirs (péril, insalubrité, immeuble indigne, expropriation pour cause

[D], géomètre expert, homologué par ordonnance du tribunal d'instance de Tarbes en date du 29 mai 2007.

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 5 mai 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 mars 2012, M.

2026 après examen de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Monsieur

Ces relevés étaient datés de mai 2022 à octobre 2023.

José, né le 30 Mars 1950 à FEIRA (PORTUGAL), fils de DE X...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 9 janvier 2026, la Sarl A... B...

Par jugement du 12 mars 2021 dont appel, le conseil de prud'hommes de Nevers a 29 avril 2022 notamment : > Dit que M.

Néanmoins, le vendeur déclare que l'immeuble est équipé d'une piscine hors-sol ayant fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie en date du 16 juin 2010 par le précédent propriétaire.'

, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMÉE : Mme [R] [Y] née le 25 Mars

31 mai 2022, de la sommation de quitter les lieux du 9 mars 2023, de l'assignation délivrée le 27 septembre 2023, de la signification du jugement, du commandement de quitter les lieux du 28 février

Au vu des conclusions expertales et des différentes pièces versées au dossier ainsi que des demandes de M.

Le dossier d'enquête était à disposition du public sur le site internet de la préfecture et en mairie de Lavillatte.

Les travaux ont débuté le 30 mars 2020 et devaient initialement se terminer mi-mai. Des travaux supplémentaires de terrassement et d'électricité ont fait l'objet de nouveaux devis.