Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Contestant son licenciement, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEAUVAIS qui, par un jugement du 3 mai 2005, a : -dit le licenciement de Sophie X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, - -condamné

TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 Monsieur [P] [L], représenté par Me Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocat au barreau

, Marie X... née le 14 juin 1961 à PARIS 75016 demeurant ...

Sophie Y... à payer à la SARL GUIMARLE, Monsieur Jean Luc Z... et Monsieur José A... à titre provisionnel la somme de 60.000 euros, - condamné Madame Françoise X... et Mademoiselle Marie Sophie Y... à

No 10/04014 AFFAIRE : Anne Sophie X... C/ S.A.R.L.

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.

DOSSIER N 07 / 04105 ARRÊT DU 14 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 14 Mai 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

plan d'origine du cimetière ; 3) le nouveau plan du cimetière ; 4) l'avis de recherche des héritiers qui aurait été publié le 21 septembre 1971 ; 5) le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 13 mai

Sophie épouse Y... de sa contestation.

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

Madame [D] a saisi par requête le 19 mars 2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de mainlevée de la mesure.

, puis prorogée au 25 MAI 2012.

N°MINUTE TX2025/05 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première

En ce qui concerne la facture datée du 10 mai 2011, Monsieur le bâtonnier estimait que les sommes réclamées par la SELARL Sophie Y..., 369 099 francs CFP au titre des heures passées à étudier le dossier

Son premier mari, Jacques X..., est décédé le 1er octobre 2001.

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

CARROSSERIE DE ROMANET C/ [L] [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MAI 2022 (caducité) ENTRE S.A.S.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 mai 2025 sous le numéro 25DA00960, Mme C..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI.