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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
B... et Charles B... à la relever indemne de toute condamnation prononcée à son encontre ; en tout état de cause : -condamner in solidum les époux X..., Jean Louis Z..., Marie-Martine A..., la S.
Chambre civile
62ea101941b41fe2e9b5c9a7
5 juillet 2022
de MARTINIQUE Monsieur [SL] [LA] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [GM] [LA]
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
B... le 19 novembre 2018 à hauteur de 209,70 euros et le 28 octobre 2019 à hauteur de 98 euros ; en tout état de cause, le tribunal administratif de la Martinique ne pouvait conclure à sa condamnation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune du François n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la délibération
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
C/ MARTIN TOUCHAIS Jugement du T.C.
Chambre 1-9
642fb586cece1704f574739c
6 avril 2023
L'astreinte définitive ou provisoire est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, (TOQUE 113) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN [...] [...]
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Martin I... demeurant...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1900572 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6253ca76bd3db21cbdd8b197
12 mars 2008
au paiement d' heures supplémentaires, à l' éventuelle requalification du temps de travail et à tout recours ultérieur, - Martine X... pourra être amenée à effectuer des heures complémentaires dans la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Volkswind France est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Juillers du 2 novembre 2022.
6253cc6abd3db21cbdd9009e
14 décembre 2012
par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise André X... ... 97226 MORNE VERT représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maguy
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
-FOURNEL-MARTIN à leur verser une somme provisionnelle de 1. 000. 000 francs.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 2000373 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
Hubert X... et de Mme Martine Y... épouse X..., la somme de 20 000 ¿. * condamné la Société d'assurance Groupama Mediterranée aux dépens de l'instance engagée par Mme Martine Y...
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
Martinique (…) ».
18e Chambre
5fdd1861b57ca282107ff6da
12 octobre 2018
Selon lui ce courrier interdit de manière globale toute collaboration avec lui-même, vise à voir s'appliquer une clause de non-concurrence inexistante, fait interdiction au salarié de divulguer toute information
2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
recours en révision qu’elle n’a, en tout état de cause, pas introduit.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
la société Martin Brower France à lui payer la somme de 10.158,24 euros à titre de dommages-et-intérêts pour préjudice économique, en tout état de cause, - condamner la société Martin Brower France
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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