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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6160621360f63c4194dfffae

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

-la SCI Vincennes Mirabeau. -les consorts [Y]. -les consorts [K]. -les consorts [T], -la SCI Jackson. -M. [W].

Source officielle
CA

4e Chambre B

616318bee0639f4f1a04a4ed

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

[Localité 23] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par assignation délivrée le 21 mai 2021, la Sci Dosan a fait citer la banque devant le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Schiltigheim aux fins d'obtenir la mainlevée des mesures d'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8a9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

-condamné la Sci [J] à payer à la Scp Rieger-[Z] et Maître [W] [Z] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la Sci [J] aux frais et dépens de l'instance, qui

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 février 2026 par voie électronique, Mme [S] [A] exerçant sous l'enseigne [A] distribution et la SCI [R] demandent à la cour de : Juger [S] [A] et la SCI [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

MAMONE HUGO, SCI LE ROCHER, SCI BRAME, SCI MAMODO, SCI DOBERMA, SCI MAREVISTA, SARL PROMO PA ME, SARL CLAME, SARL PAME INVEST, SARL FORGE VINGT, SARL OREDEC, SARL FID AZUR PARTNERS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61626b95e62f7c490f224e97

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19914 Décision déférée à la Cour : sentence rendue à Paris le 13 septembre 2010 par le tribunal arbitral ad'hoc constitué de Messieurs

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c855

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

LOU DESIRADA Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La SCI Savanne 3 a fait établir un nouveau diagnostic de sa propriété qu'e1le a confié au bureau d'étude ERG.

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CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la société notariale, ' débouté la SCI BSR et les consorts [W] de leurs demandes, ' condamné la SCI BSR et les consorts [W] à payer à la société notariale la somme de 2 000 euros en application des

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a4c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de la déclaration d'appel du 21 juin 2022 que la SCI Zonzon est représentée par Me [WV] [F] de la SCP [F] & Phily.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959cb76bdb25cb68ba3e

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

SCI LE MAS DE L'HORIZON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN

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CA

4e Chambre B

6162dcfbcadecb9ef7c7e039

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

55] [W] [V] épouse [U] [R] [N] épouse [A] [H] [C] veuve [J] [G] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M° [Z] SCP BOREL DEL PRETE SCP BADIE

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CA

Chambre Commerciale

6163a06eef0577e3c1fcfd94

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

Par acte notarié du 30 avril 2007 Monsieur [D] [J] a cédé à la SCI DU [Localité 13] , représentée par son gérant, M.

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CA

Chambre Commerciale

64c35c51f01612d969deff23

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 17 décembre 2013, la Sci MC and Co a consenti à la Sarl Ocean Equinoxe en cours de constitution représentée par Messieurs [C], [U] et [N] un bail commercial

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CA

Chambre 1 A

668e2554fcf93851fdd6466f

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DIRE ET JUGER que le CREDIT AGRICOLE devra restituer à la SCI GB CREATIONS les montants perçus de la SCI GB CREATIONS.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C I et la SCI le Château de Balanzac ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Balanzac a délivré à la SCI D Immo un permis

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89360cdc6046d47bbe2fe

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0bc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE SASU FAYAT BATIMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maylis LEROUX avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961c

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

(SCP DOMINIQUE A...

Source officielle

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