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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
-la SCI Vincennes Mirabeau. -les consorts [Y]. -les consorts [K]. -les consorts [T], -la SCI Jackson. -M. [W].
4e Chambre B
616318bee0639f4f1a04a4ed
24 octobre 2011
[Localité 23] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision
Chambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
Par assignation délivrée le 21 mai 2021, la Sci Dosan a fait citer la banque devant le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Schiltigheim aux fins d'obtenir la mainlevée des mesures d'exécution
6620b8c2bd6a8f00086ab8a9
15 avril 2024
-condamné la Sci [J] à payer à la Scp Rieger-[Z] et Maître [W] [Z] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la Sci [J] aux frais et dépens de l'instance, qui
Chambre Civile
69fad231cdc6046d47bfbc73
5 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 février 2026 par voie électronique, Mme [S] [A] exerçant sous l'enseigne [A] distribution et la SCI [R] demandent à la cour de : Juger [S] [A] et la SCI [
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
MAMONE HUGO, SCI LE ROCHER, SCI BRAME, SCI MAMODO, SCI DOBERMA, SCI MAREVISTA, SARL PROMO PA ME, SARL CLAME, SARL PAME INVEST, SARL FORGE VINGT, SARL OREDEC, SARL FID AZUR PARTNERS.
Pôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e97
14 janvier 2014
(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19914 Décision déférée à la Cour : sentence rendue à Paris le 13 septembre 2010 par le tribunal arbitral ad'hoc constitué de Messieurs
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
LOU DESIRADA Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
La SCI Savanne 3 a fait établir un nouveau diagnostic de sa propriété qu'e1le a confié au bureau d'étude ERG.
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
de la société notariale, ' débouté la SCI BSR et les consorts [W] de leurs demandes, ' condamné la SCI BSR et les consorts [W] à payer à la société notariale la somme de 2 000 euros en application des
4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4c
6 juillet 2023
Il résulte de la déclaration d'appel du 21 juin 2022 que la SCI Zonzon est représentée par Me [WV] [F] de la SCP [F] & Phily.
Chambre 1-1
5fda959cb76bdb25cb68ba3e
18 juin 2019
SCI LE MAS DE L'HORIZON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
55] [W] [V] épouse [U] [R] [N] épouse [A] [H] [C] veuve [J] [G] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M° [Z] SCP BOREL DEL PRETE SCP BADIE
Chambre Commerciale
6163a06eef0577e3c1fcfd94
21 avril 2011
Par acte notarié du 30 avril 2007 Monsieur [D] [J] a cédé à la SCI DU [Localité 13] , représentée par son gérant, M.
64c35c51f01612d969deff23
27 juillet 2023
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 17 décembre 2013, la Sci MC and Co a consenti à la Sarl Ocean Equinoxe en cours de constitution représentée par Messieurs [C], [U] et [N] un bail commercial
Chambre 1 A
668e2554fcf93851fdd6466f
3 juillet 2024
DIRE ET JUGER que le CREDIT AGRICOLE devra restituer à la SCI GB CREATIONS les montants perçus de la SCI GB CREATIONS.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
C I et la SCI le Château de Balanzac ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Balanzac a délivré à la SCI D Immo un permis
Pôle 4 - Chambre 1
69d89360cdc6046d47bbe2fe
3 avril 2026
Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0bc
18 avril 2024
DEMANDERESSE SASU FAYAT BATIMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maylis LEROUX avocat
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
(SCP DOMINIQUE A...
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