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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné M.
1ère Chambre
61631516e03efc4516bd2d81
8 février 2012
Par jugement en date du 10 novembre 2010, le tribunal, après avoir ordonné une expertise, a : - déclaré irrecevables les demandes formées par M.
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d538
17 septembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1900109 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la SHAM à lui verser, en sa qualité de représentante légale de
Pôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MAI 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01977 Décision déférée à la Cour : Jugement
CHAMBRE SOCIALE A
6162fa8b687317f24325aedd
15 novembre 2011
Le jugement sera donc confirmé sur ce point et le contredit rejeté.
6253caccbd3db21cbdd8c1c3
25 juin 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1103001759.
615e0dd1c25a97f0381f4fbb
17 décembre 2014
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Novembre 2014 Présidée par Mireille
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
PATRICE ET PAUL C/ Société POLYPIPE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 24 Juin
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " CGL " STE BOUTEILLE EXCELSIOR Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOLLINCHI SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
Par jugement du 04 mars 2009 le tribunal d'instance de Cannes a déclaré cette opposition recevable et a débouté la société AGF de sa demande.
6253ca82bd3db21cbdd8b38f
8 février 2007
Une ordonnance rendue le 16 avril 2004 par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de GRASSE a débouté la S. A. R. L.
6253c9e2bd3db21cbdd8972a
4 octobre 2007
COVEA RISKS dans ses conclusions au fond en date du 20 mars 2007 tendant à faire juger : -que la S.A.R.L.
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
Rôle No 07/15920 S.A CMA-CGM C/ Société BANKERS ASSURANCE SAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
Plan d'Orgon Transports dans ses conclusions au fond en date du 29 novembre 2005 tendant à faire juger : -que l'action en garantie ou récursoire de la S.A.R.L.
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
Par acte en date du 3 juin 2021, [O] [V] Veuve [K], prétendant bénéficier d'un droit de puisage sur la parcelle AB 64, et d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 175, assignait devant le juge
642e75a48b510604f5bc1d3e
5 avril 2023
code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA, conseiller Greffier : Madame Mireille
Pôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille
11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e037
25 mai 2012
[U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUT SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement
616343f188dc29ccde27f086
15 février 2011
M. et Mme [U] dans leurs dernières écritures en date du 14 septembre 2010, concluent à la confirmation du jugement du 24 février 2010.
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