En 2016, la SCI Loc'Abricar a pris contact avec la société Mollet et Fils pour lui indiquer l'apparition d'un phénomène de fissuration sur le mur façade de l'immeuble.

Ils leur reprochent plus précisément d'avoir fomenté leur éviction de la direction opérationnelle du groupe en procédant à la modification du mode de gouvernance de la société [S] [1], la disparition du

Contestant le nouveau mode de prise en charge des frais de déplacements mis en place par son employeur, Monsieur X... avait saisi le 8 septembre 1993 la juridiction prud'homale pour voir constater la rupture

éléments de rémunération versés à Monsieur X... ne sauraient acquérir une valeur contractuelle, ceux-ci étant susceptibles d'évolution selon les accords d'entreprises à venir ", l'annexe précise le mode

1.076,07 € pour l'emplacement de stationnement, concernant les apurements de charges des années 2004 et 2005; A titre très subsidiaire, si la Cour ne s'estimait pas suffisamment informée quant au mode

portuaire, lequel exposait les modes de gestion envisageables pour le service ainsi que les avantages et inconvénients de chacun.

des faits et procédure : Suivant acte notarié en date du 1er octobre 1999 passé devant Me [D] [Z], notaire à [Localité 20] (31), la Sas Kjc Patrimoine a donné à bail à la Sa Comptoir Français de la Mode

[U], expert judiciaire, lequel affirme que les données de géolocalisation sont irrémédiablement supprimées en "mode privé" (ce mode est activé par le salarié quand il est hors de son temps de travail),

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SUR CE, LA COUR: Attendu que le 4 avril 2002 la société Baillet Paire Résines a commandé à la société Interdesco du "mortier UVM teinté gré des vosges" ; que le seul mode d'emploi à en tête de la

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de leurs demandes, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner les appelantes à lui adresser, pour les années 2017 à 2020, les décomptes par nature de charges et le mode

Elle a été licenciée le 24 novembre 2010 pour son mode de management irrespectueux à l'égard de ses collaborateurs.

Elle soutient que : – le projet méconnaît l’article R. 111-27 du code d'urbanisme ; – il méconnaît l’article L. 111-11 du même code ; – il ne prévoit pas d’allée plantée intégrant un parcours à mode

Elle exposait à l'appui de cette action que sa mère, décédée en janvier 2020 empruntait régulièrement l'impasse des Mottes pour se rendre de son domicile de la [Adresse 12] à ces terrains, en nature de

Le 28 octobre 2011, la SCI CPM a conclu une promesse synallagmatique de vente avec la société Monne Decroix Promotion portant sur le terrain litigieux.

NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat