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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
9 juin 2011
[I] selon laquelle il avait adressé un chèque en paiement de cet objet et qu' il a refusé de le conserver à partir de l'instant où M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Sylvain A... a été mandaté auprès de la société SKIPPER LOGISTIQUE par la société de travail temporaire SYNERGIE du 6 au 9 avril 2004 puis jusqu'au 13 avril 2004 comme emballeur (filmage de palettes, étiquetage
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
d'une pile de cartons et destinée à centrer et poser une pile de cartons d'emballage sur une palette en bois ; le 30 Octobre 1998 il a été victime d'un accident au sein de l'une des usines du groupe sise
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Son employeur a déclaré le 14 novembre 2011 un accident du travail survenu le 12 novembre 2011 en indiquant qu'en soulevant une palette, Monsieur X...s'était enfoncé une écharde dans le majeur droit mais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La demande de licenciement formée par la société JFM le 1er octobre 2018 se fonde sur quatre séries de motifs : le constat le 18 septembre 2018 de la présence dans les rayons d'une palette de bouteilles
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd29
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25b
25 juin 2008
25 juin 2008
Paulette De nationalité française Marié Cuisinier Demeurant... Prévenu, comparant, libre appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d1
24 juin 2008
24 juin 2008
né le 07 Décembre 1935 à PREBOIS (38710) de nationalité Française ... ... 38710 MENS Madame Paulette Z... épouse Y...
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De la même manière, vous n'avez pas pris la peine de gérer les litiges palettes et emballages au point qu'à ce jour 2438 palettes restent dues à notre société. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85547
15 novembre 2000
15 novembre 2000
pour obtenir leur expulsion, avec, au besoin, le concours de la force publique et d'un serrurier, outre la liquidation de l'astreinte due au jour de l'ordonnance à intervenir et leur condamnation au paiement
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cependant, les irrégularités retenues, à savoir la sécurité en encre pailletée, qui présente un aspect mat sur le document incriminé alors qu’elle devrait réagir selon son inclinaison, et la mention «
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, des palettes vides et des cartons compressés, les parties communes de la résidence le Métropole, et notamment l'espace situé devant les lots lui appartenant sur l'avenue du Général Leclerc, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f4
21 mars 2001
21 mars 2001
En juin 1997, la société Varoise de concentrés a confié à la société Scac, commissionnaire de transport, l'acheminement de 17 palettes d'extraits pour préparation de boissons depuis ses entrepôts de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
du 20 septembre 2011 et mentionnant certes persistance douleur + impotence coude gauche mais aussi semble-t-il (l'écriture de plusieurs certificats est difficilement lisible) : affection corticale palette
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e268
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [D], manutentionnaire, dans les circonstances ainsi décrites: ' Le salarié nous déclare en sortant une palette vide du picking dans l'allée 20, il aurait entendu un bruit et brusquement le palettier
Source officielle2e chambre sociale
6285e1356a1876057df5d36a
18 mai 2022
18 mai 2022
qui soutient que le nouveau directeur de production de la société, Monsieur [X], l'avait harcelé moralement, expose que ce dernier : - l'avait critiqué quant à sa manière de conduire le range-palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
30 avril 2008
***** Origine du litige Suivant deux bons de commande portant les numéros 15 et 19 en date des 20 septembre 2004 et 21 mars 2005, la société Quinquaillerie Amourdom Plus s'est fait livrer 39 palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
18 juin 2018
A... exerçait les fonctions d'auxiliaire de fabrication / expédition, qu'il n'avait donc pas, à l'occasion de son activité, à prendre appui sur une partie de l'installation afin de lever une palette, et
Source officiellePage 29 sur 517