Elle fait valoir que les consorts [G] sont bien entrés dans un processus de vente, qu'il y a eu accord sur les parcelles cédées comme sur le prix de vente que [T] [G] a expressément confirmé au notaire

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

de la signification de la décision sous peine d'une astreinte provisoire de 250 € par jour de retard pendant quatre mois, dit que le coût des travaux de remise en l'état antérieur, y inclus le coût de

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

* * * Le contrat de travail signé par les parties stipulant que la société Perfect Decor a engagé Pascal X... à compter du 22 août 2005, il appartient à ce dernier de prouver que ce contrat

Comme le fait valoir la société Castorama, l'article L 1152-5 du code du travail dispose que tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.

X..., En conséquence, - Dire et juger que Monsieur Pascal X...est lié à la Société EREL par un contrat de travail à compter du 20 février 2001 ; - Attribuer à Monsieur Pascal X...la qualification de

Elle explique qu'elle a ainsi pu obtenir un permis de construire, acquérir la parcelle et construire un bâtiment à usage de bowling.

Statuant à nouveau, A titre principal, ORDONNER la signature de l'acte de vente de la parcelle [Localité 7] [Cadastre 1] sise [Adresse 6] à [Localité 1] dans un délai de deux mois à compter de

[Z] [D] est usufruitier d'une parcelle bâtie cadastrée AB [Cadastre 1] [Adresse 6] à [Localité 8] dont ses filles, Mmes [G], [O] et [V] [D] sont nues-propriétaires, cette parcelle surplombant les parcelles

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Richard PERINETTI Conseiller faisant fonction de Président M.

Y..., - sursis à statuer sur le surplus, - ordonné une expertise, - commis pour y procéder M.

[V] et infirmé le jugement susvisé en disant que ce dernier n'avait pas commis de faute détachable de son service de maire de la commune de Contes, déboutant M. [T] de ses demandes.

SAS AGENCE AUTO IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat

10 000 FCP par jour passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement, Ordonne la remise en état aux frais de [Z] [P] épouse [V] et de [H] [V] de la parcelle B lot 4 parcelle