Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdd
8 avril 2025
8 avril 2025
délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75cd0369362bfa179f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60329efa07a7601373db7822
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
601178021c5d46974bbbe9d0
26 janvier 2021
26 janvier 2021
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befc9
5 juin 2018
5 juin 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab0
6 février 2018
6 février 2018
Jean LECAROZ, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab1
6 février 2018
6 février 2018
Jean LECAROZ, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1346c4723e7d2e8a50b2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752f
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4358
17 janvier 2017
17 janvier 2017
roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91381
24 mai 2016
24 mai 2016
l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91384
24 mai 2016
24 mai 2016
l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91385
24 mai 2016
24 mai 2016
l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a913a6
24 mai 2016
24 mai 2016
l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119568
10 mai 2016
10 mai 2016
de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePage 29 sur 148