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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
la raison invoquée est discriminatoire, - elle a été placée en arrêt uniquement en raison des agissements fautifs de la société, - elle n'a jamais porté atteinte à la réputation de la société, ni volé
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
Les deux experts s'accordent pour relever que l'arrêt du moteur en plein vol résultait de la rupture du vilebrequin.
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
En réalité, estime Y..., la SCI devait procéder à la vente de l'immeuble litigieux à la société SIEMENS Kapitalanlagegesellschaft mbH, ce qui est la explication de sa soudaine volte-face.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b787
9 octobre 2025
la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés
Pôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
[V] [L] a déposé une plainte pour vol avec effraction à son domicile, déclarant que lui ont été dérobés quatre montres de luxe (2 montres de marque PATEK PHILIPPE qu'il a déclaré appartenir à ses parents
Chambre sociale 4-2
67f8a22c40b8f5486fedd8dd
10 avril 2025
[Z] était 'engagé ou a participé' à notamment des activités en Corée du Sud, au Canada (développement d'activité avec une société canadienne), aux Etats-Unis (support à appel d'offre), au Moyen Orient
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a1
4 avril 2024
[S] indique n'avoir jamais été l'acquéreur de la Miniature litigieuse, soutient que sont inopérants les circonstances qu'il ait participé aux négociations ou que le paiement ait été effectué au moyen de
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
travail correspondant à la gestion de relations complexes et tendues avec les différents services de l'État qui ont interféré sur la maîtrise d'œuvre sans faire partie de la maîtrise d'ouvrage, à la participation
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
Quant au défaut de participation aux cellules de reclassement, une telle obligation figure au plan de sauvegarde de l' emploi mais pas dans l' accord du 4 décembre 2003.
12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c13
13 avril 2023
qu'elle a contraint ses assurés à mener une éprouvante guérilla judiciaire, en pleine crise sanitaire ; que le 11 juin 2021, face à l'évidence que constituait sa prochaine défaite, elle a fini par faire volte-face
643a4313d83dbd04f5fb2c15
Chambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648c
5 avril 2024
INTIMÉES et appelante sur incident : Madame [B] [D] veuve [A] Madame [I] [A] Madame [L] [A] demeurant ensemble [Adresse 14] à [Localité 5] représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat
Chambre 4-2
6974bde9cdc6046d478b6d42
23 janvier 2026
fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F [coefficient 375] ( deux conditions minimum) : *dispose d'une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés *participe
Pôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
compte et traitées par l'entreprise, il apparaît également que la salariée avait expressément indiqué à son employeur qu'elle souhaitait pouvoir se rendre dans son pays d'origine (Côte d'Ivoire) pour participer
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
Au demeurant, cette stipulation prévoit que l'employeur peut mettre fin de manière anticipée à la mission notamment afin de réorganiser les services, ce qui participe de son pouvoir de direction.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
Le 14 mai 2018, il est noté la présence de douleurs multiples, des séances d'hypnose, une hypersomnie, une consultation prévue avec un psychiatre, des ruminations autour du thème du travail: 'On m'a volé
Chambre 1-7
5fe1d03ea6049b944fc37801
17 décembre 2020
Il sera en outre tenu de remplacer à ses frais tous les objets mobiliers et matériels qui viendraient au cours du présent bail à être perdus, volés ou détruits, pour quelque cause que ce soit, fût ce par
Pôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195bc
10 mai 2016
Elle lui reproche, en outre, d'avoir volé ou recelé des documents de la société.
Chambre sociale
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
Il conteste les accusations de vol d'une extrême gravité, le vol de 3 litres de carburant pour une débroussailleuse et indique que les deux attestations produites sont contradictoires l'une pour situer
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de
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